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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014)


Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont modifiés comme suit au 1er janvier 2014 :
– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,40 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 ou 7 CV fiscaux et plus : 0,425 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,25 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 cm3 à moins de 125 cm3) : 0,31 €/ km.