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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 février 2014 relatif à l'organisation des réunions paritaires)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 février 2014 relatif à l'organisation des réunions paritaires)


Le présent accord s'inscrit dans le cadre des discussions paritaires engagées depuis 2012 sur la raison d'être du dialogue social et de son financement.
Il fait suite à la dénonciation, par la partie patronale, de l'accord du 20 novembre 2002.
Il est enfin signé, pour l'année 2014, dans un contexte particulier d'évolution législative concernant la représentativité syndicale et le financement du paritarisme. Ce contexte justifie sa durée déterminée, les parties signataires convenant de poursuivre dès 2014 leur réflexion sur le financement des moyens du dialogue social.
Elles se fixent pour ambition de s'entendre, à terme, sur un projet global intersecteurs papiers-cartons.