Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.