Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et sera remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.