Annexe II
Garanties frais de santé RPO au 1er mars 2014
| Consultations | Conventionné et non conventionné |
|---|---|
| Omnipraticien Spécialiste Professeur Neuropsychiatre Cardiologue Avis ponctuel de consultant spécialiste Avis ponctuel de consultant psychiatre |
23 € moins le remboursement sécurité sociale 24,39 € moins le remboursement sécurité sociale 50,31 € moins le remboursement sécurité sociale 45,73 € moins le remboursement sécurité sociale 81,56 € moins le remboursement sécurité sociale 46 € moins le remboursement sécurité sociale 55 € moins le remboursement sécurité sociale |
| Visites | Conventionné et non conventionné |
| Omnipraticien Spécialiste Professeur Neuropsychiatre |
23 € moins le remboursement sécurité sociale 24,39 € moins le remboursement sécurité sociale 60,98 € moins le remboursement sécurité sociale 60,98 € moins le remboursement sécurité sociale |
| Déplacements et majorations |
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| Visites de nuit ou jours fériés Auxiliaires médicaux Autres |
67 % du remboursement sécurité sociale 67 % du remboursement sécurité sociale |
| Auxiliaires médicaux | Conventionné 67 % du remboursement sécurité sociale Non conventionné 300 % du remboursement sécurité sociale |
| Analyses et prélèvements | Conventionné et non conventionné 67 % du remboursement sécurité sociale |
| Prothèses auditives | 250 % du remboursement sécurité sociale |
| Appareillages, prothèses médicales, autres que dentaires et auditives |
150 % du remboursement sécurité sociale |
| Pharmacie remboursée par la sécurité sociale | 100 % des frais réels moins le remboursement sécurité sociale |
| Actes de spécialistes | Conventionné et non conventionné 255 % de la base de remboursement sécurité sociale |
| Chirurgie dentaire (D ≥ 20) | Conventionné et non conventionné 4,88 € par lettre – clé D |
| Soins dentaires et chirurgie dentaire (D < 20) | Conventionné 43 % du remboursement sécurité sociale Non conventionné 300 % du remboursement sécurité sociale |
| Ostéopathie | 100 % des frais réels dans la limite de 25 € par séance, dans la limite de 3 séances par année civile et par bénéficiaire |
| Radiologie | Conventionné 43 % du remboursement sécurité sociale Non conventionné 300 % du remboursement sécurité sociale |
| Prothèses dentaires (1) et orthodontie remboursées par la sécurité sociale |
Conventionné et non conventionné |
| Prothèses dentaires Orthodontie |
320 % de la base de remboursement sécurité sociale moins le remboursement sécurité sociale 350 % de la base de remboursement sécurité sociale moins le remboursement sécurité sociale |
| Prothèses dentaires (1) et orthodontie non remboursées par la sécurité sociale |
Conventionné et non conventionné |
| Prothèses dentaires Orthodontie |
250 % de la base de remboursement sécurité sociale 250 % de la base de remboursement sécurité sociale |
| Optique |
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| Monture : – adulte (*) – enfant |
60 € par monture moins le remboursement sécurité sociale 45,73 € par monture moins le remboursement sécurité sociale |
| Verres : – adulte (*) – enfant |
65 € par verre moins le remboursement sécurité sociale ou si plus favorable 13 fois la base de remboursement 53,36 € par verre moins le remboursement sécurité sociale |
| Lentilles acceptées par la sécurité sociale | 70,13 € par paire |
| Hospitalisation médicale et chirurgicale (à l'exclusion de la maternité) |
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| Frais de séjour | Conventionné 200 % de la base de remboursement sécurité sociale moins le remboursement sécurité sociale Non conventionné 150 % de la base de remboursement sécurité sociale moins le remboursement sécurité sociale |
| Honoraires médicaux | Conventionné 200 % du tarif de convention moins le remboursement de la sécurité sociale Non conventionné 150 % du tarif de convention moins le remboursement de la sécurité sociale |
| Honoraires chirurgicaux | 255 % de la base de remboursement sécurité sociale |
| Chambre particulière | 39,64 € par jour |
| Forfait journalier hospitalier | 50 % des frais réels |
| Transport du malade avec ou sans hospitalisation | 54 % du remboursement sécurité sociale |
| Maternité/adoption (2) | Indemnité forfaitaire égale à 106,71 € par enfant |
| Cures thermales acceptées par la sécurité sociale (3) | Indemnité forfaitaire égale à 3,66 € par jour (maximum 21 jours) |
| (1) A l'exclusion de celles hors nomenclature sécurité sociale (HN). (2) Versement unique au mari ou à la femme si tous les deux travaillent dans la même entreprise. (3) L'allocation est également versée pour les cures acceptées au titre de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (2) (3) A l'exclusion de tout autre remboursement pour lequel la sécurité sociale serait intervenue. (*) Limitation à un équipement « monture et verres adulte » une fois tous les 2 ans, le renouvellement s'entendant par année civile sauf prescription médicale justifiant d'une différence de correction d'au moins 0,5 dioptrie. |
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lien bocc 2014-17