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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 5 mars 2014 à l'accord du 8 mars 1994 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 5 mars 2014 à l'accord du 8 mars 1994 relatif à la prévoyance)


Annexe I


Taux de cotisations


Régime RPO maladie-chirurgie-maternité


 Catégorie cadre Catégorie non-cadre
Taux contractuel :
– régime général
– régime local (Alsace-Moselle)
1,37 % TA TB
0,92 % TA TB
2,25 % TA TB
1,52 % TA TB
Taux appelé :
– régime général
– régime local (Alsace-Moselle)
1,34 % TA TB
0,90 % TA TB
2,25 % TA TB
1,52 % TA TB


Régime RSF maladie-chirurgie-maternité


 Catégorie Cadre Catégorie Non-cadre
Taux contractuel 10,14 % TA TB 0,14 % TA TB


Régime décès-incapacité-invalidité RPO et RSF


 Catégorie Cadre Catégorie Non-cadre
Taux contractuel
Taux appelé
Régime supplémentaire facultatif		 1,41 % TA TB
1,50 % TA TB
0,50 % TA TB		 2,14 % TA TB
2,35 % TA TB
0,22 % TA TB