Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/04/2014 au 01/01/2016 (Avenant du 5 mars 2014 à l'accord du 8 mars 1994 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.