Le présent avenant a également pour objet de réviser et de remplacer certaines des garanties prévues à l'article 2.3 « Garanties » de l'accord de branche.
A compter du 1er octobre 2013, les garanties accordées aux salariés cadres et non cadres de la branche de la répartition pharmaceutique sont ainsi modifiées :
Frais d'honoraires médicaux, qu'il s'agisse de médecin conventionné pratiquant ou non des dépassements, ou non conventionné
| Nature de l' acte | Libellé de la prestation |
|---|---|
| Orthodontie remboursée par la sécurité sociale |
|
| Secteur conventionné | 100 % des frais réels dans la limite de 350 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale |
| Secteur non conventionné | 100 % des frais réels dans la limite de 350 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale |
| Optique acceptée par la sécurité sociale |
|
| Verres adultes | 100 % des frais réels dans la limite de 65 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale ou si plus favorable 13 fois la base de remboursement de la sécurité sociale |
Frais dont les remboursements sont calculés sur la base des remboursements de la sécurité sociale
| Nature de l' acte | Libellé de la prestation |
|---|---|
| Prothèses auditives | 100 % des frais réels dans la limite de 250 % du remboursement de la sécurité sociale |
A compter du 1er mars 2014, les garanties accordées aux salariés cadres et non cadres de la branche de la répartition pharmaceutique sont ainsi modifiées :
Frais d'honoraires médicaux, qu'il s'agisse de médecin conventionné pratiquant ou non des dépassements, ou non conventionné
| Nature de l'acte | Libellé de la prestation |
|---|---|
| Optique acceptée par la sécurité sociale |
|
| Verres et montures adultes (*) | Limitation à un équipement « monture et verres » une fois tous les 2 ans, le renouvellement s'entendant par année civile |
| (*) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant d'une différence de correction d'au moins 0,5 dioptrie. | |
Ostéopathie
| Nature de l'acte | Libellé de la prestation |
|---|---|
| Ostéopathie | 100 % des frais réels dans la limite de 25 € par séance, dans la limite de 3 séances par année civile et par bénéficiaire |
L'ensemble des garanties en vigueur au 1er mars 2014 du RPO et du RSF sont reprises en annexe II et en annexe III.