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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance)


Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.
En application de l'article L. 2241-7 du code du travail, les organisations liées par la présente convention se réuniront au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications. Ces négociations prendront en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.