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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel)


Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.