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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel)


Indépendamment des exclusions de l'article précédent, un contrat d'une durée inférieure à celles visées à l'article précédent peut être conclu sur demande écrite et motivée du salarié à condition d'organiser la durée du travail avec des horaires fixes sur la journée ou la demi-journée.