Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance)

Annexe IV

Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège ETAM

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 110 à 123.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20140013_0000_0008.pdf/BOCC