Annexe I
Annexe tarifaire du « Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée »
(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 78.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20140013_0000_0008.pdf/BOCC