Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance)
Les cotisations des régimes de frais médicaux des retraités des ETAM et des cadres, ancienne gamme avant 1994 codifié sous le nom AGRETRAITE de la CBTP et de CNRBTPIC sont indépendantes du nombre de personnes couvertes.