Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance)

A compter du 1er janvier 2014 :
Les garanties et les tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime général, sont couverts par l'option « 1 ETAM AGACTIF » seront alignés sur les garanties et les tarifs du régime général de l'option « S3P2 » du « régime de frais médicaux individuels actifs, gamme nationale ». Cette mesure s'accompagne de l'octroi de 2 mois de gratuité au bénéfice des adhérents concernés.
Les garanties et les tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime général, sont couverts par l'option « 2 cadres AGACTIF » seront alignés sur les garanties et les tarifs du régime général de l'option « S3+ P3+ » du « régime de frais médicaux individuels actifs, gamme nationale ».