Le règlement du régime de prévoyance tranche C est modifié comme suit :
Il est créé l'article 9 suivant :
« Article 9
Section financière et réserve
Le suivi des opérations nées du présent règlement est mis en œuvre dans le cadre de la section financière et de la réserve prévues à l'article 23 du règlement des régimes de prévoyance collectifs des cadres. »