Les statuts de BTP-Prévoyance sont modifiés comme suit.
L'article 10 est désormais rédigé comme suit :
« Article 10
Mode de désignation
Les administrateurs sont désignés :
– pour le collège des adhérents en nombre égal par chacune des organisations syndicales nationales d'employeurs ;
– pour le collège des participants en nombre égal par chacune des organisations syndicales de salariés.
Les administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires.
Chaque organisation syndicale et patronale doit veiller à désigner les administrateurs de façon à parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
Les organisations d'employeurs et les fédérations de salariés visées ci-dessus sont les suivantes :
– confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– fédération française du bâtiment (FFB) ;
– fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
– fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
– fédération des SCOP BTP ;
– fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
– fédération BATIMAT-TP CFTC ;
– syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes BTP CFE-CGC ;
– fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement (FNSCBA) CGT ;
– fédération générale FO construction. »