Dans la page de présentation de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance, ci-après l'accord, la partie de texte suivante :
« L'accord collectif du 1er octobre 2001, instituant BTP-Prévoyance, a été signé par les organisations et fédérations suivantes :
– la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– la fédération française du bâtiment (FFB) ;
– la fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
– la fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
– la fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) ;
– la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
– le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC ;
– la fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
– la fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
L'accord prévoit que :
– la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prenait, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ;
– les statuts de BTP-Prévoyance étaient adoptés. »
Est remplacée par le texte suivant :
« L'accord collectif du 1er octobre 2001, instituant BTP-Prévoyance, et ses avenants ultérieurs ont été signés par les organisations et fédérations suivantes :
– la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– la fédération française du bâtiment (FFB) ;
– la fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
– la fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
– la fédération des SCOP BTP ;
– la fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
– la fédération BATIMAT-TP CFTC ;
– le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes BTP CFE-CGC ;
– fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement (FNSCBA) CGT ;
– la fédération générale FO construction.
L'accord prévoit que :
– la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) prenait, à effet du 31 décembre 2001, la dénomination sociale de institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ;
– les statuts de BTP-Prévoyance étaient adoptés. »