Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la DIRECCTE, dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.