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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)


Le comité d'entreprise est informé chaque année des mesures mises en œuvre dans l'organisme, pour l'application du présent accord de branche sur l'insertion durable des jeunes, l'emploi des salariés âgés et les actions permettant la transmission des savoirs et des compétences.