Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 28/01/2013 (Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013)

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.