Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles du code du travail et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.