Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/02/2013 au 01/02/2022 (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)

Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.