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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)


Les salariées qui bénéficient des dispositions de l'article 1er ne pourront se prévaloir des dispositions prévues à l'article 2.
En aucun cas le père ne pourra bénéficier des dispositions prévues à l'article 2 si la mère bénéficie des dispositions prévues à l'article 1er.