Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)
Le cas échéant, après épuisement des droits conventionnels, le salarié pourra bénéficier d'un congé non rémunéré dans les termes et conditions prévus à l'article L. 1225-61 du code du travail.