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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013)

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 7 février 2013 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, comme suit :

Au 1er février 2013

L'indemnité de repas est portée à 9,75 €.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

(En euros.)


Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
1A 1,27 1,00
1B 2,77 1,83
2 5,58 3,90
3 8,34 4,96
4 11,05 6,58
5 14,02 8,35

Au 1er septembre 2013

L'indemnité de repas est portée à 9,85 €.
Les indemnités de transport et de trajet sont définies dans le tableau ci-après :

(En euros.)


Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
1A 1,28 1,01
1B 2,80 1,85
2 5,63 3,93
3 8,42 5,01
4 11,16 6,65
5 14,16 8,44