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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications)

L'intitulé de l'annexe catégorielle "dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise" de la convention collective nationale OEDTAM de la production des papiers-cartons est modifié comme suit :

"techniciens et agents de maîtrise".

Par voie de conséquence, les termes "dessinateur" ou "dessinateurs" sont supprimés des dispositions conventionnelles.