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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas)


Les parties conviennent de rappeler à titre de préambule, conformément à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et à l'accord collectif de branche du 26 février 2008 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle, qu'après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, il appartient aux entreprises de la branche de corriger progressivement les éventuels écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.

I. – Salaires minima à compter du 1er avril 2012

Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er avril 2012 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la valeur du point à 3,620 € et la partie fixe à 819,281 €.

En conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit.

Base : 151,67 heures.

Ouvriers, employés

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Salaire
minimum mensuel
I
160 1 398,53
II
1 170 1 434,73
2 185 1 489,04
III

1 200 1 543,34
2 210 1 579,55
3 225 1 633,85
IV
1 260 1 760,56
2 280 1 832,97


Techniciens et agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Salaire
minimum mensuel
IV
1 260 1 760,56
2 280 1 832,97
V
1 430 2 376,02
2 580 2 919,06
VI
760 3 570,72


Cadres

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Salaire
minimum annuel
V
1 430 28 512,21
2 580 35 028,78
VI
760 42 848,66
VII
1 120 58 488,43
VIII
1 470 73 693,75



II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas

1. Indemnités d'astreinte

A compter du 1er avril 2012, les indemnités d'astreintes visées à l'article 5.7, paragraphe B, des clauses générales sont fixées comme suit :

– pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 59,21 € ;

– pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 107,71 €.

Cette dernière valeur sera majorée de 15 € bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.


2. Indemnités de repas

A compter du 1er avril 2012, les indemnités de repas visées à l'article 4 de l'annexe III sont fixées comme suit :

– indemnité repas : 8,40 € ;

– panier de nuit : 5,17 €.

III. – Dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet d'une demande de dépôt ainsi que d'une demande d'extension conformément aux règles en vigueur.