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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé)


Les parties conviennent qu'il ne peut être dérogé aux dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des CAUE par une convention ou un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Une convention ou accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut que compléter le présent avenant par des dispositions plus favorables aux salariés.