Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé)
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du 24 mai 2007.