Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du 24 mai 2007.