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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance)


Les partenaires sociaux de la branche des CAUE, après 3 ans de fonctionnement du compte de branche CAUE se voient dans l'obligation d'augmenter les cotisations de la prévoyance afin de compenser une sinistralité exceptionnelle et de prévenir les coûts liés à la réforme des retraites.
Les partenaires sociaux, soucieux d'une saine gestion des comptes, conviennent d'une augmentation globale au 1er avril 2012 de 5,5 % et une revoyure des conditions tarifaires au vu des comptes 2012.