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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)


Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2012.