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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012)


La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2013.
Toutefois, les parties signataires de la présente ont convenu de se revoir en cours d'année à l'initiative de l'une ou l'autre en cas d'augmentation sensible de l'inflation.