Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.