Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social)
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.