Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social)
La négociation locale peut porter sur l'ensemble des sujets intéressant le fonctionnement et la gestion de la structure. Aucun accord local ne peut être moins favorable que la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.