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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.