Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/01/1972 (Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie))

L'ouvrier mensualisé reste régi par les dispositions des clauses générales et de l'avenant « Ouvriers » de la convention collective pour toutes les dispositions qui ne seraient pas modifiées par le présent accord.