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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie))

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie))

L'accord s'applique aux ouvriers des entreprises désignées aux numéros 591/1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 de la Nomenclature des activités économiques régies par l'accord du 12 juin 1970.

Il ne s'applique pas aux ouvriers non permanents de ces entreprises ni aux travailleurs à domicile.