Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Les signataires demandent à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'élaborer des recommandations en faveur de l'égalité d'accès à la formation professionnelle des publics suivants.