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Article 20 ABROGE, en vigueur du
04/02/2012
au
30/12/2018
(Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 20 ABROGE, en vigueur du
04/02/2012
au
30/12/2018
(Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord entre en vigueur le premier jour qui suit son dépôt.