Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 18 ABROGE, en vigueur du
04/02/2012
au
30/12/2018
(Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 18 ABROGE, en vigueur du
04/02/2012
au
30/12/2018
(Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.