Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)
Les accords d'entreprise et d'établissement ayant le même objet ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord et, le cas échéant, ses avenants, sauf dispositions plus favorables.