10.1. Objet
Le code du travail prévoit la possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation (article L. 6315-2). Un décret en Conseil d'Etat déterminera ses modalités de mise en œuvre.
Afin de faciliter la réalisation du « passeport formation », son appropriation par chaque salarié et la lisibilité au niveau de la branche, les signataires conviennent de continuer à promouvoir et de mettre à disposition des salariés qui le souhaitent le « passeport formation fabrication de l'ameublement » réalisé dans le cadre des travaux de la CPNE.
Dans l'attente des décrets d'application déterminant les modalités d'application, tout salarié de la branche de la fabrication de l'ameublement qui le souhaite peut établir son « passeport formation » sur la base du document annexé.
Ce « passeport formation », dont le salarié garde la liberté d'utilisation, est renseigné à son initiative et reste sa propriété.
10.2. Contenu
Ce document qui figure en annexe VI au présent accord, recense, notamment :
- les certifications (diplômes, titres, CQP...) obtenues en formation initiale ou continue [plan de formation, professionnalisation, DIF ou dans le cadre de la VAE ;
- les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue [plan de formation, professionnalisation, DIF ;
- les emplois tenus et les connaissances, compétences, aptitudes professionnelles mises en œuvre ;
- les expériences professionnelles.