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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

6.1. Objectifs

Un certain nombre d'entreprises de la fabrication de l'ameublement ont recours à la formation en situation de travail. Les savoir-faire ou les nouvelles techniques sont transmis par les collègues qualifiés et plus expérimentés qui encadrent les salariés en contrat d'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage).

Les signataires conviennent de promouvoir la fonction tutorale et encouragent l'employeur à choisir pour chaque contrat de professionnalisation, le tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Ce salarié, volontaire, justifie de deux années d'expérience minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

6.2. Conditions de prise en charge

Pour permettre au mieux d'assurer le rôle de tuteur, l'intervalle minimal entre 2 formations est réduit à 4 ans lorsque, durant 4 années consécutives, le salarié concerné n'a pas exercé de fonction tutorale.

6.3. Rôle du tuteur

Le tuteur est chargé :

- d'accompagner le nouvel embauché dans l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel ;
- de contribuer à l'acquisition de compétences et d'aptitudes professionnelles au travers d'actions de formation en situation professionnelle ;
- de participer à l'évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat de professionnalisation.

L'entreprise prend les mesures d'organisation et d'aménagement de la charge de travail nécessaires à l'accomplissement de la mission du tuteur.


6.4. Charte de la fonction tutorale

Les signataires incitent les entreprises à promouvoir et à valoriser la fonction tutorale en attribuant une prime de tutorat égale à 20 € par mois pendant l'exercice du tutorat et pour une durée maximale de 6 mois.


De plus, pour accompagner les entreprises et les salariés concernés, les signataires ont défini une « Charte de la fonction tutorale » qui figure en annexe III au présent accord.