Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.