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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)


Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)


Zone Repas Transport Trajet Total
1 (0 à 10 km) 9,63 3,84 1,53 15,00
2 (10 à 20 km) 9,63 7,35 2,85 19,83
3 (20 à 30 km) 9,63 11,42 4,12 25,17
4 (30 à 40 km) 9,63 15,82 5,38 30,83
5 (40 à 50 km) 9,63 19,97 6,57 36,17


Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)


Zone Repas Transport Trajet Total
1A (0 à 4 km) 9,63 3,07 0,92 13,62
1B (4 à 10 km) 9,63 3,84 1,53 15,00
2 (10 à 20 km) 9,63 7,35 2,85 19,83
3 (20 à 30 km) 9,63 11,42 4,12 25,17
4 (30 à 40 km) 9,63 15,82 5,38 30,83
5 (40 à 50 km) 9,63 19,97 6,57 36,17