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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)


RÉduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité
Action Objectif Indicateur de suivi
Connaissance et suivi des facteurs risques Améliorer la connaissance sur les expositions professionnelles, leur répartition par métier et leur évolution.
Elaboration d'une matrice emploi/exposition à communiquer à l'ensemble des adhérents.
Nombre de communications et de demandes de l'outil de connaissance des risques.
Nombre de communications sur le rappel des obligations légales.
Répartition des entreprises destinataires par taille d'effectifs.
Traçabilité des risques Créer les conditions de suivi du parcours professionnel des salariés et de leur exposition aux risques (ex. : fiche individuelle de suivi). Nombre de communications et de demandes du modèle de fiche individuelle de suivi.
Répartition des entreprises destinataires par taille d'effectifs.
Développement des compÉtences, des qualifications et accès à la formation
Action Objectif Indicateur de suivi
Risques professionnels et formation Identifier et classer les formations prévention et sécurité déjà réalisées dans la branche. En proposer de nouvelles.
Elaboration d'un catalogue sur l'offre de formation à communiquer à l'ensemble des adhérents.
Nombre de communications du catalogue sur l'offre de formation « prévention et sécurité ».
Répartition des entreprises destinataires par taille d'effectifs.
Maintien dans l'emploi et prévention de la désinsertion professionnelle
des salariés exposés aux facteurs de pénibilité
Action Objectif Indicateur de suivi
Parcours professionnels Favoriser les parcours professionnels afin d'éviter que des salariés soient exposés en continu à des facteurs de risques.
Elaboration d'un kit à communiquer à l'ensemble des adhérents.
Nombre de communications du kit et répartition des entreprises destinataires par taille d'effectifs.
Nombre de parcours professionnels structurés et répartition par CSP, âge et sexe.