Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)
Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)
Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.